elac310 a écrit :Le problème est que la valeur déclarée pour les Douanes est de 10 USD. Je ne soutiens pas ces pratiques illégales et j'envisage de boycotter définitivement (autant que je pourrai) certains produits et pays exportateurs malgré ma passion pour l'audio.
Dans ce cas il te faut signaler cette erreur aux douanes de ton pays et t'acquitter de la vraie taxe. Les erreurs sont possibles.
Dans le cas d'un dédouanement par un prestataire de service, il s'agit d'accord entre l'Etat et un prestataire de service. Cela indique une dérive libérale des pratiques de perception de taxes par un état. Il faut refuser ces services non sollicités qui génèrent de gros revenus pour les sociétés qui arrivent à mettre un pied dans la porte.
En Suisse le droit est simple tout service ou travail non sollicité est considéré comme une prestation tacite qui laisse beaucoup de liberté au client involontaire.
Bref il faut agacer le prestataire en demandant des détails sur les "frais" qui vous sont facturés.
Ces frais abusifs perçu en parallèles des taxes, en ce qui me concerne sont en général 2-3X le montant de la TVA.
Pour ma part je paie uniquement la TVA et je biffe systématiquement ces frais. Je crée un bordel monstre, j'ai été plusieurs fois convoqué au tribunal et à chaque fois la machine c'est bloquée.
J'ai même du expliquer au juge que moi aussi j'avais des frais, mais bizarrement toujours égal aux frais que les sociétés qui ont dédouané mes colis, donc nous étions quittes. Que la prestation de dédouanement était non sollicitée et que les parties en conflit n'était pas liées par un contrat. (j'ai rien demandé) Par contre je me soumettais toujours au paiement de la TVA comme un bon Suisse.
Au dernier relevé je dois environs 3500€ de frais à diverses sociétés et ce depuis que ces activités se sont développées en parallèle au E-commerce (5-7ans).
La parade va venir du côté des cartes de crédit qui préparent un service hors frais à leurs clients. Votre émetteur de carte qui a un pied dans chaque pays recevra la marchandise que vous avez commandée, et comme toute société elle ne paie pas de TVA. Seule la TVA du pays de destination sera facturée et ce sans frais. Ce sera un peu plus long mais exit les frais à l'arrivée et probablement que les frais de ports seront également réduits.
bonne suite,
PFB
Enceintes de 300W plastoc+subwoofer de 300W replastoc. 60 millions d'albums sous l'index et 3000 disques sur étagère.