06/12/2022-15:17:02
RE: LES ETONNANTS PANNEAUX ESL DE JRBLUES
Bonjour,
Quelques remarques pour aider à la décision:
L'enveloppe Soleau reste secrète et son contenu ne sera jamais divulgué.
Elle permet de prouver la possession personnelle antérieure sur l'invention, vis à vis d'un brevet qui serait déposé ultérieurement par un tiers. Cela peut permettre au déposant de continuer à exploiter l'invention en question en France (sous réserve bien sur que l'invention décrite ne nécessite pas de droits de tiers pour être réalisée ...). Elle n'est valable qu'en France et pour une durée limitée (après elle part à la poubelle). Donc quand on veut exploiter ou transmettre une invention ce n'est pas le meilleur moyen.
Le dépôt d'un brevet (français ou étranger) implique la publication de la demande 18 mois après dépôt et donc la divulgation de l'invention au monde entier avec le nom de l'inventeur. Il faut donc pouvoir développer, industrialiser et vendre rapidement le produit avant de voir apparaitre des concurrents.
En cas de contrefaçon potentielle détectée par la suite, il faut être prêt à des procédures longues, couteuses et incertaines quant à leur issue.
C'est pas forcément à la porté financière d'un particulier ...
Cdlt
Quelques remarques pour aider à la décision:
L'enveloppe Soleau reste secrète et son contenu ne sera jamais divulgué.
Elle permet de prouver la possession personnelle antérieure sur l'invention, vis à vis d'un brevet qui serait déposé ultérieurement par un tiers. Cela peut permettre au déposant de continuer à exploiter l'invention en question en France (sous réserve bien sur que l'invention décrite ne nécessite pas de droits de tiers pour être réalisée ...). Elle n'est valable qu'en France et pour une durée limitée (après elle part à la poubelle). Donc quand on veut exploiter ou transmettre une invention ce n'est pas le meilleur moyen.
Le dépôt d'un brevet (français ou étranger) implique la publication de la demande 18 mois après dépôt et donc la divulgation de l'invention au monde entier avec le nom de l'inventeur. Il faut donc pouvoir développer, industrialiser et vendre rapidement le produit avant de voir apparaitre des concurrents.
En cas de contrefaçon potentielle détectée par la suite, il faut être prêt à des procédures longues, couteuses et incertaines quant à leur issue.
C'est pas forcément à la porté financière d'un particulier ...
Cdlt