Bonjour,
Je viens de consulter ma belle-fille, juriste, et accessoirement auteur d'une thèse sur l'économie numérique il y a quelques années.
Pour elle, la situation de Mélaudia est assez simple. Il ne peut pas y avoir de ventes sur le site que s'il y a des *CGV ou des *CGU. Or, il ne me semble pas avoir vu ces renseignements sur le site. Mélaudia n'est donc pas un site marchand.
Compte tenu, de ce fait, elle m'a confirmé qu'il est très possible pour quelqu'un de non professionnel, c'est à dire n'ayant pas de siret, de faire des annonces très exactement sous la forme qu'à utilisé José, avec mention de prix interdite, mais en demandant aux éventuelles personnes intéressées de faire une offre.
Elle est affirmative à ce sujet.
En gros, ça voudrait dire qu'en l'absence de CGU ou CGV, seules les annonces du genre de celle de José sont autorisées.
Surprenant!
(*conditions générales de ventes/d'utilisation)
Je viens de consulter ma belle-fille, juriste, et accessoirement auteur d'une thèse sur l'économie numérique il y a quelques années.
Pour elle, la situation de Mélaudia est assez simple. Il ne peut pas y avoir de ventes sur le site que s'il y a des *CGV ou des *CGU. Or, il ne me semble pas avoir vu ces renseignements sur le site. Mélaudia n'est donc pas un site marchand.
Compte tenu, de ce fait, elle m'a confirmé qu'il est très possible pour quelqu'un de non professionnel, c'est à dire n'ayant pas de siret, de faire des annonces très exactement sous la forme qu'à utilisé José, avec mention de prix interdite, mais en demandant aux éventuelles personnes intéressées de faire une offre.
Elle est affirmative à ce sujet.
En gros, ça voudrait dire qu'en l'absence de CGU ou CGV, seules les annonces du genre de celle de José sont autorisées.
Surprenant!
(*conditions générales de ventes/d'utilisation)
Cordialement
Gilles
Mon système : de la musique, et quelques bricoles pour l'écouter...
Gilles
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