29/10/2017-07:30:29
(Modification du message : 29/10/2017-07:59:27 par jefourcade.)
RE: ONKEN
Bonjour Gilles,
Tu te trompes. La vente est très encadrée, non seulement pour les professionnels mais également pour les particuliers. Je te redonne le liens sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : http://www.cgv-expert.fr/article/aspects...net_38.htm
D'autre part, je rappelle que même une vente occasionnelle par un particulier est soumise à l’impôt dès 5000 € avec 19 % sur la plus-value auquel s'ajoute 15,5% de prélèvements sociaux. Voir : https://www.economie.gouv.fr/particulier...er-revenus
De plus l'administration fiscale veut imposer à toute plate forme en ligne à déclarer les revenus obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs. Voir : http://www.numerama.com/politique/167334...-fisc.html
L'incitation a déjà commencée : http://www.lemonde.fr/argent/article/201...57007.html
C'est donc plutôt en ne faisant rien que Melaudia pourrait s'exposer "au foudres éventuelles de la justice" pour reprendre ton expression.
Certes, on peut être contre cette intrusion ou penser que le plafond de 5000€ est trop bas. Mais il faut savoir que le marché de l’économie collaborative sur Internet atteindra 302 milliards d’ici 2020. Il n'est pas pensable pour un responsable politique de ne pas le taxer.
Cordialement
Jean
Tu te trompes. La vente est très encadrée, non seulement pour les professionnels mais également pour les particuliers. Je te redonne le liens sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : http://www.cgv-expert.fr/article/aspects...net_38.htm
D'autre part, je rappelle que même une vente occasionnelle par un particulier est soumise à l’impôt dès 5000 € avec 19 % sur la plus-value auquel s'ajoute 15,5% de prélèvements sociaux. Voir : https://www.economie.gouv.fr/particulier...er-revenus
De plus l'administration fiscale veut imposer à toute plate forme en ligne à déclarer les revenus obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs. Voir : http://www.numerama.com/politique/167334...-fisc.html
L'incitation a déjà commencée : http://www.lemonde.fr/argent/article/201...57007.html
C'est donc plutôt en ne faisant rien que Melaudia pourrait s'exposer "au foudres éventuelles de la justice" pour reprendre ton expression.
Certes, on peut être contre cette intrusion ou penser que le plafond de 5000€ est trop bas. Mais il faut savoir que le marché de l’économie collaborative sur Internet atteindra 302 milliards d’ici 2020. Il n'est pas pensable pour un responsable politique de ne pas le taxer.
Cordialement
Jean
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