19/10/2017-21:29:37
RE: ONKEN
Raoul a écrit :S'il y a une loi qui oblige à l'affichage des prix dans le secteur marchand, ben ici c'est pas marchand et la boucle est bouclée.
Pas si simple : il semblerai que depuis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, le particulier est assimilé à un professionnel. Voir : http://www.cgv-expert.fr/article/aspects...net_38.htm
