07/09/2026-10:36:44
RE: Nouveau Système, enceinte a directivité constante + Pavillons ME464 et XT120
Bonjour,
En matière de propriété intellectuelle il faut se rappeler que "les idées sont de libre parcours".
C'est à dire qu'une idée (ou une invention à priori brevetable), non protégée avant divulgation, et divulguée sur un média d'accès public devient de fait accessible à tout le monde. Par contre, du fait de sa divulgation, elle devient non brevetable. Donc pas de souci, un brevet déposé dans ces conditions ne serait pas délivrable ni valable.
Cela dit, bien que le droit d'auteur ne permette pas de protéger les inventions brevetables, c'est quand même sympa de citer les auteurs qui ont travaillé sur le même sujet ... mais encore faut il s'en souvenir.
Cordialement
En matière de propriété intellectuelle il faut se rappeler que "les idées sont de libre parcours".
C'est à dire qu'une idée (ou une invention à priori brevetable), non protégée avant divulgation, et divulguée sur un média d'accès public devient de fait accessible à tout le monde. Par contre, du fait de sa divulgation, elle devient non brevetable. Donc pas de souci, un brevet déposé dans ces conditions ne serait pas délivrable ni valable.
Cela dit, bien que le droit d'auteur ne permette pas de protéger les inventions brevetables, c'est quand même sympa de citer les auteurs qui ont travaillé sur le même sujet ... mais encore faut il s'en souvenir.
Cordialement