13/02/2024-23:03:13
RE: Halte au sabordage !
https://www.service-public.fr/particulie...oits/F1121
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La tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour certaines associations réglementées :
Associations reconnues d'utilité publique
Associations cultuelles,
Fédérations sportives agréées
Fédérations départementales, interdépartementales, régionales
Fédération nationale des chasseurs.
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La tenue d'une AG n'est donc pas obligatoire pour Mélaudia.
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La tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour certaines associations réglementées :
Associations reconnues d'utilité publique
Associations cultuelles,
Fédérations sportives agréées
Fédérations départementales, interdépartementales, régionales
Fédération nationale des chasseurs.
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La tenue d'une AG n'est donc pas obligatoire pour Mélaudia.

