04/07/2022-08:59:31
RE: Plan du Pavillon WE15A
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent".
Reste donc à identifier le créateur et la date de création de ces plans, et leur authenticité. Bien évidement, si ces dessins figuraient dans une demande de brevet ou un brevet aujourd’hui déchu, aucun droit d'auteur ne saurait être invoqué vis à vis de leur reproduction.
(me semble t-il)
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent".
Reste donc à identifier le créateur et la date de création de ces plans, et leur authenticité. Bien évidement, si ces dessins figuraient dans une demande de brevet ou un brevet aujourd’hui déchu, aucun droit d'auteur ne saurait être invoqué vis à vis de leur reproduction.
(me semble t-il)
(02/07/2022-20:04:22)tonipe a écrit : J'ai regardé les liens, je n'ai pas vu les plans.
Ou sont les droits d'auteur sur un pavillon conçu il y a 80 ans ?