Poster une réponse  Créer un sujet 
Filtres TAD/Kinoshita pour TSM et TSM like
Auteur Message
Dul
Senior Member
****


Messages : 303
Groupe : Enregistré
Inscription : 20/06/2012
Statut : Hors ligne
Message : #1
RE: Filtres TAD/Kinoshita pour TSM et TSM like

Citation :
Bonjour
Quelques précisions sur les brevets et noms déposés.
Il faut bien sur qu'il soit déposé et accepté ( réelle innovation et pas d'antériorité ). Il peut être national ou international. Il suffit de faire les démarches nécessaires et de payer les frais correspondants. Dans certains domaines il est d'usage de ne pas déposer de brevet car cela oblige a rendre public ce que l'on veut protéger (cas par exemple de la chimie ). Je ne crois pas que l'on puisse prolonger un brevet qui finit par tomber dans le domaine public. Par contre on peut protéger un nom quasiment indéfiniment en payant les droits.
Cordialement
Patrice


Merci beaucoup Patriceb pour toutes ces infos! Je n'avais pas connaissance des brevets internationaux… Smile

Dul.

26/06/2014 18:20:00
Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse
Poster une réponse  Créer un sujet 

Messages dans ce sujet
RE: TN-3 - marco_gea - 25/06/2014, 18:48:26
RE: Filtres TAD/Kinoshita pour TSM et TSM like - Dul - 26/06/2014 18:20:00

Voir une version imprimable
Envoyer ce sujet à un ami
S'abonner au sujet | Ajouter le sujet aux favoris

Aller à :