Filtres TAD/Kinoshita pour TSM et TSM like
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RE: Filtres TAD/Kinoshita pour TSM et TSM like
Citation :Bonjour
Quelques précisions sur les brevets et noms déposés.
Il faut bien sur qu'il soit déposé et accepté ( réelle innovation et pas d'antériorité ). Il peut être national ou international. Il suffit de faire les démarches nécessaires et de payer les frais correspondants. Dans certains domaines il est d'usage de ne pas déposer de brevet car cela oblige a rendre public ce que l'on veut protéger (cas par exemple de la chimie ). Je ne crois pas que l'on puisse prolonger un brevet qui finit par tomber dans le domaine public. Par contre on peut protéger un nom quasiment indéfiniment en payant les droits.
Cordialement
Patrice

Merci beaucoup Patriceb pour toutes ces infos! Je n'avais pas connaissance des brevets internationaux… Smile

Dul.
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RE: TN-3 - par marco_gea - 25/06/2014-17:48:26
RE: Filtres TAD/Kinoshita pour TSM et TSM like - par Dul - 26/06/2014-17:20:00

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